Le guide juridique du reconditionnement
Afin d'éduquer un secteur émergent, Recommerce présente la deuxième édition du "Guide juridique du Reconditionnement"
Guide
Le guide juridique du reconditionnement
Dans un contexte réglementaire mouvant, ce guide donne un aperçu des obligations légales applicables au secteur du reconditionnement et issues principalement de directives et règlements européens. Il met également en avant les récentes évolutions légales en faveur de l’économie circulaire, et particulièrement du réemploi et du reconditionnement qui imposent de nouvelles obligations aux différents acteurs de la chaîne de valeur.
Sommaire
I. Les récentes évolutions en faveur de l’économie circulaire
II. La traçabilité des produits
III. Vente de produits reconditionnés et communication
IV. Le paiement des éco-contributions et de la rémunération copie privée
V. Le régime de TVA sur marge
VI.Conformité et marquage CE
VII. Le chargeur commun USB-C
