Le guide juridique du reconditionnement
Afin d'éduquer un secteur émergent, Recommerce présente la troisième édition du "Guide juridique du Reconditionnement"
Guide
Le guide juridique du reconditionnement
Dans un contexte réglementaire mouvant, ce guide donne un aperçu des obligations légales applicables au secteur du reconditionnement et issues principalement de directives et règlements européens. Il met également en avant les récentes évolutions légales en faveur de l’économie circulaire, et particulièrement du réemploi et du reconditionnement qui imposent de nouvelles obligations aux différents acteurs de la chaîne de valeur.
Sommaire
I. Protection du consommateur
II. Durabilité des produits
III. Traçabilité des produits
IV. Fiscalité et éco-contributions
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