Données personnelles

Politiques de confidentialité et traitement des données personnelles de l'Utilisateur du Site Recommerce-Group édité par Recommerce Solutions

  1. Acceptation et gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d’identification par exemple.

Le Site n’utilise que des cookies d’identification, d’authentification, d’analyse de mesure d’audience.

Un bandeau informe l’Utilisateur concernant l’utilisation des cookies, les finalités de cette utilisation, et demande un consentement explicite effectué par une action affirmative claire.

L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur.

Le dépôt ou la lecture de certains cookies ne nécessitent pas le recueil préalable de votre consentement, soit parce qu’ils ne traitent aucune donnée, soit parce qu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer. 

Le service Google Analytics permet de comptabiliser les Utilisateurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données sont donc susceptibles d’être traitées dans un pays tiers à l’Union européenne.

La société Google Inc. est adhérente au Safe Harbor et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles comme requis à l’article 45 du règlement du 27 avril 2016 (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Par une décision du 10 juillet 2023, la Commission européenne a constaté que les États-Unis assurent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne. Les transferts de données personnelles depuis l'UE vers certains organismes des Etats Unis peuvent désormais s’effectuer librement.

 L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

Si vous donnez votre accord à la lecture des cookies, Recommerce déposera des cookies permettant de collecter les informations strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessus.

L’Utilisateur a aussi la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur, comme détaillé infra.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, l’Utilisateur a la possibilité, s’il le désire, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que l’Utilisateur accepte selon l’émetteur. L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. L’Utilisateur peut également régulièrement supprimer les cookies de son terminal via son navigateur. L’Utilisateur doit paramétrer l’ensemble des navigateurs de ses différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs,…).

Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

Toutefois, en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont Recommerce ne saurait être responsable.

Recommerce attire également l’attention de l’Utilisateur sur le fait que, lorsque l’Utilisateur s’oppose à l’installation ou à l’utilisation d’un cookie, un cookie de refus est installé sur son équipement terminal. Si l’Utilisateur supprime ce cookie de refus, il ne sera plus possible de s’identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. De même, lorsque l’Utilisateur consent à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.


Cliquez ici pour modifier vos préférences en matière de cookies.

  1. Données personnelles

2.1. Quelles sont les données collectées ?

Les Données collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par Recommerce, sont celles que les Internautes transmettent volontairement via un formulaire de contact ou des échanges emails ou téléphoniques.

Ce sont également des Données collectées de manière indirecte au moyen de cookies.

Recommerce est susceptible de collecter les Données suivantes :

  • Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : la civilité, le nom, le prénom accompagnés de l’adresse email et numéro de téléphone lors du remplissage d’un formulaire de contact

  • Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont l’Utilisateur utilise le Site comprenant : l’adresse IP (adresse de la connexion de l'Internaute), le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées collectés pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation du site

  • Les Données concernant les visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication utilisées en accédant au Site ;

2.2. Pourquoi ces données sont collectées et sur quelle base légale ?

Les données collectées sont destinées à l'usage du Site. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des demandes du client ainsi qu’aux relations commerciales. Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Les Données relatives à l’identité de l’Utilisateur et son adresse email et téléphone sont collectées afin que l’Utilisateur puisse contacter la société via une demande de mise en contact.

 
Les Données relatives à la navigation et aux visites sur le Site sont collectées afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le Site :

  • Adaptation du format du site en fonction de l’appareil utilisé

  • Reconnaissance de l’Utilisateur afin de maintenir une connexion active

  • Analyse des Données de trafic et de navigation pour améliorer la performance du Site

Concernant la Donnée adresse IP, Recommerce se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’Internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier l’Internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Recommerce Solutions Société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au RCS de Créteil sous le n°513 969 402 au capital de 326.559,55 € ayant son siège social : 54 Avenue Lénine 94 250 Gentilly, est responsable du traitement des données collectées.

Le traitement des Données des Utilisateurs est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que Recommerce en fait.

Parmi les bases légales applicables :

  • L’exécution d’un contrat conclu avec l’Utilisateur, dans le cadre de l’achat de biens et services proposés par Recommerce, par exemple.

  • L’intérêt légitime : Recommerce a un intérêt à traiter les données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs (souscription à une newsletter, dépôt de cookies techniques pour assurer la sécurité du site internet…).

  • Le consentement : l’Utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…) : pour les cookies « non strictement nécessaires », par exemple.

2.3. Qui traite les données collectées ?

Les Données collectées sont traitées par les collaborateurs de Recommerce en charge de :

  • La gestion du Site

  • La gestion du support

  • La gestion commerciale et marketing

  • La gestion juridique

2.4. Quelles est la politique de protection de ces données et quels sont mes droits ?

La politique de protection des données s’applique :

  • à la navigation sur le Site 

  • à la communication des données pour avoir accès au formulaire de contact

  • aux emails échangés entre Recommerce et l’Utilisateur

  • à l’inscription à la newsletter

L’Utilisateur peut choisir comment les Données sont transmises et utilisées sur le Site. Il peut naviguer sur le Site sans fournir de Données. 

Conformément aux articles 16, 17, 18, 20 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Recommerce garantit à l’Utilisateur un droit d'opposition, d'accès, d’effacement, de portabilité des données et de rectification des Données Personnelles le concernant.

Le droit d'accès : 

Est le droit pour toute personne d'obtenir la communication de toutes les informations la concernant détenues par le Responsable du traitement.

Le droit de rectification : 

Est le droit pour toute personne d'obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ainsi que son droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Le droit d'opposition : 

Est le droit pour la personne concernée de s’opposer à tout moment (soit au moment de la collecte d'informations, soit plus tard, en s'adressant au responsable du traitement), pour des raisons tenant à sa situation particulière fondé sur l’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable du traitement. En matière de prospection commerciale, toute personne peut s'opposer à tout moment à ce que ses données soient diffusées, transmises ou conservées. Ce droit peut s'exercer sans avoir à justifier d'un motif légitime.

Le droit de définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après le décès de la personne concernée : En l'absence de directives ou de mention contraire dans lesdites directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

Le droit de limitation du traitement est le droit pour la personne concernée d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel;

  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation;

  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;

  • la personne concernée s’est opposée au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.


Le droit de portabilité : 

La personne a le droit d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat, et;

  • Le traitement effectué à l’aide de procédés automatisés.

Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :

Pour plus d'informations concernant l'exercice de ses droits la personne concernée peut se rendre à l’adresse web suivante : 

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

2.5. Quelles sont les modalités d'exercice de mes droits ?

Vous pouvez exercer les droits précités en écrivant à Recommerce– Service Protection des données personnelles – 54 Avenue Lénine – 94250 Gentilly – France ou par email : donneespersonnelles@recommerce.com


Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Vous devez pouvoir justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable, une pièce d’identité pourra être demandée.

La pièce d'identité n'est pas requise pour l'usage de son droit d'opposition à recevoir des offres commerciales ou de la publicité.

Certaines informations concernant ne peuvent, pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées des bases de données.

2.6. Quelles est la Durée de conservation des données personnelles ?

Les Données collectées sont conservées un an pour la durée permettant de respecter la finalité de leur collecte.

S’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à 13 mois. 

Suppression de mes données personnelles

Conformément au règlement européen RGPD, je demande la suppression de mes données personnelles dans votre système d’information via ce formulaire. Je vous communique mon nom et mon adresse email afin que vous les retrouviez et supprimiez de votre système d’information.

RECOMMERCE GROUP est le leader du rachat, du reconditionnement et de la revente de produits dont de smartphones reconditionnés en Europe. Grâce à une palette complète de solutions technologiques et innovantes, Recommerce met son expertise au service de tous les commerçants, administrations, entreprises, ecommercants et particuliers, afin de proposer une offre pan-européenne de produits reconditionnés de qualité.

© Copyright 2023-2024 • RECOMMERCE GROUP

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