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Chaque jeudi, c’est Le Match. On confronte deux opinions autour d’une question… et à vous de forger votre propre point de vue// Aujourd’hui, le débat concerne un nouveau projet de loi, porté par le ministère de la Culture : faut-il appliquer une redevance sur les appareils reconditionnés ?

Par Camille Wong publié le 11 févr. 2021 à 11:56. Mis à jour le 15 févr. 2021 à 12:06

Le reconditionnement participe activement à répondre aux défis actuels de notre société : réduire notre empreinte environnementale, encourager la consommation responsable et solidaire et faciliter l’accès au numérique au plus grand nombre. Choisir un smartphone reconditionné permet d’éviter l’émission de 30 kg de CO2 en prolongeant sa durée de vie. 

Ainsi rajouter 14 euros de coût sur chaque smartphone de plus de 64 Go (soit la grande majorité), représente un risque de mettre en faillite certains acteurs du marché en leur demandant 150 millions d’euros et en menaçant directement 1.000 emplois en France.

Au-delà des considérations sectorielles, appliquer cette redevance aux appareils reconditionnés est un non-sens : la redevance a déjà été payée par le premier acheteur. Fait-on payer deux fois la TVA au consommateur dès qu’un produit change de main ?